« J’ai régulièrement beaucoup de temps de travail à récupérer mais ce n’est pas toujours facile au vu des plannings. Les modifications se font trop souvent du jour au lendemain. J’ai du coup de grosses difficultés à organiser ma vie familiale avec mes enfants ou une soirée avec mes amis. »
Toutes ces questions sont en lien avec l’organisation du travail, les conditions d’exercice de la profession. Ce n’est pas dans les missions de l’ordre d’émettre des propositions sur ces questions. La légitimité des syndicats en la matière reste reconnue par tous, y compris par les diverses associations qui se sont positionnées pour la création de l’ordre infirmier. Par exemple, l’accord signé en octobre 2006, par la CFDT Santé-Sociaux et le ministère, permettra aux représentants du personnel de négocier un contrat d’amélioration des conditions de travail dans chaque établissement.
« Je quitte parfois mon service avec un sentiment de malaise, l’impression de ne pas avoir accompli mon métier pleinement. Je passe trop de temps à remplir des dossiers. Je fais ce travail au détriment de la relation avec les patients, je suis moins à leur écoute. Notre cadre est de moins en moins présent à nos côtés, car il doit assister à de nombreuses réunions à l’extérieur du service. Nous assumons donc certaines de ses tâches. »
Ce type de problématique est à traiter au niveau de l’établissement, du service. Pour la CFDT Santé-Sociaux, les conseils de pôle doivent être le lieu de discussion de ces
questions liées à l’organisation. Les représentants de la CFDT Santé-Sociaux dans votre établissement sont là pour vous aider, vous conseiller dans vos démarches et proposer auprès de la direction des améliorations de vos conditions d’exercice. Un ordre ne peut pas intervenir sur l’organisation interne de l’établissement, du service.
« Nous manquons d’infirmières dans les services. On nous répond qu’il n’y a pas suffisamment de candidats à l’embauche. Si je comprends bien, on ne forme pas assez d’infirmières en France. »
Vous abordez la question de la démographie infirmière. La responsabilité du ministère est totale en la matière, puisque c’est lui qui décide des quotas. Les quotas d’entrée dans les IFSI ont été augmentés en 2000, notamment grâce à l’action de la CFDT Santé-Sociaux. Un ordre professionnel n’a pas plus de prérogatives en la matière.
« Il nous arrive d’être confrontés à des questions d’éthique professionnelle et de déontologie et nous n’avons pas, dans l’établissement, de lieu, d’interlocuteurs avec qui aborder ces questions. Est-ce que ce n’est pas de la compétence d’un ordre professionnel de traiter de ces questions importantes ? »
Effectivement, la loi confère à l’ordre de « veiller au maintien des principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétences, indispensables à l’exercice de la profession d’infirmier et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d’infirmier ». Pour la CFDT Santé-Sociaux, les questions d’éthique sont importantes mais ne concernent pas les seuls professionnels infirmiers. Nous travaillons, en grande majorité, dans le cadre d’une équipe soignante. Les médecins, mais également des sociologues, doivent pouvoir participer à ces discussions. Certains grands établissements ont mis en place des comités d’éthique. La CFDT Santé-Sociaux a d’ailleurs fait des propositions au ministère et demandé que ces questions soient plus développées dans le cadre de la formation initiale.
« Si je fais une faute professionnelle, si j’ai un problème avec mon employeur, est-ce que l’ordre me défendra et me conseillera ? »
La réponse est claire : l’ordre ne vous défendra pas, c’est le contraire. Il comprend une chambre disciplinaire qui sanctionne l’infirmier ayant fait une faute. La CFDT s’oppose totalement à cette disposition concernant les infirmières salariées puisque les procédures disciplinaires existent et ne sont pas supprimées. Nous ne contestons pas le fait de la sanction quand elle est fondée, mais nous n’acceptons pas le principe de la double peine instauré, de fait, par la création de l’ordre. En fait, cette disposition existe pour répondre à une problématique réelle liée à l’exercice libéral de la profession. Cela nécessitait-il la création d’un ordre ? Pour la CFDT Santé-Sociaux, la réponse est Non.
« J’ai entendu dire que l’ordre infirmier pourrait mettre en place quelque chose autour des retraites. Est-ce que je pourrais en bénéficier ? »
La Loi stipule que « l’ordre peut organiser toutes oeuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit ». Or, les régimes de retraite sont organisés pour les salariés ou les fonctionnaires qui ne sont donc pas concernés par cette disposition, contrairement aux infirmiers libéraux.
« Est-il vrai que je devrai payer une cotisation à l’ordre ? »
La loi institue, comme pour tous les ordres, une cotisation obligatoire, unique. Concrètement, la cotisation est la même, quel que soit le mode d’exercice professionnel (libéral ou salarié), le temps de travail (temps plein ou temps partiel), le grade… Elle est donc sans aucun lien avec le revenu. Elle n’est pas déductible des impôts pour l’activité salariée. Le régime fiscal des professions libérales permet de prendre en compte la cotisation dans la déclaration des revenus. Le montant de cette cotisation a été fixée par l'ordre à 75€.
« Je trouve que mon diplôme n’est pas reconnu à sa juste valeur. On me dit que l’ordre permettra la reconnaissance de notre profession. »
Ce sujet est effectivement important. La CFDT Santé-Sociaux soutient l’entrée des formations paramédicales dans le système Licence-Master-Doctorat, ouvrant la reconnaissance du DE infirmier à un niveau Licence. L’ordre sera également consulté sur le sujet mais il n’aura pas compétence pour en négocier les conséquences éventuelles sur la rémunération. C’est le rôle des organisations syndicales qui négocient, entre autres, les salaires.
« Mais au fait, pourquoi n’ai-je pas été consulté sur la création de cet ordre ? »
La CFDT Santé-Sociaux s’appuie sur l’avis de ses adhérents. La CFDT Santé-Sociaux a été consultée et s’est prononcée contre la création de l’ordre dès 2002.
